Permis de construire n° 05317614M1002 au Pas pour 1 514 m² de locaux, Le Buron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 05317614M1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Buron, le permis de construire n° 05317614M1002 a été délivré le 27 juin 2014 au Pas (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP132. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buron
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
| Total | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528156078
- SIRET
- 52815607800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PAS (53300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317614M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |