Permis de construire Locaux N° 0531742400002

Permis de construire à Parigné-sur-Braye pour 201 m² de locaux - Le Plessis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0531742400002

Demandeur

SCEA DU PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 0531742400002, délivré le 6 juin 2024 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis, Parigné-sur-Braye (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1639, C1638, C1640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 336 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
17/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Parigné-sur-Braye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1639 C1638 C1640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoire administratif

Commune
Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PLESSIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
897482188
SIRET
89748218800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PARIGNE-SUR-BRAYE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531742400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis, Parigné-sur-Braye (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU PLESSIS et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531742400002, instruit par la commune de Parigné-sur-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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