Permis de construire Logement N° 05317421M0006

Permis de construire n° 05317421M0006 à Parigné-sur-Braye pour 152 m² de logement, Les Eteppes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 05317421M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317421M0006 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Les Eteppes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, A82. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 193 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigné-sur-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A601 A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eteppes

Territoires administratifs

Commune
Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 117 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 16 m²
Total 133 m² 35 m² 117 m² 0 m² 117 m² 35 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317421M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Eteppes, à Parigné-sur-Braye (53100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317421M0006, déposé en mairie de Parigné-sur-Braye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parigné-sur-Braye

Autres types d'autorisations à Parigné-sur-Braye