Permis de construire n° 05317013M1001 à Oisseau pour 572 m² de locaux, La Tuliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 05317013M1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HERSENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tuliere, le permis de construire n° 05317013M1001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HERSENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuliere
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 272 m² |
| Total | 2 700 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 272 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HERSENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752457879
- SIRET
- 75245787900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OISSEAU (53300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HERSENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317013M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |