Permis de construire n° 05317013M1002 à Oisseau pour 428 m² de locaux, La Grande Availle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 05317013M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GLOPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317013M1002 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé La Grande Availle. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GLOPINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR40. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Availle
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 602 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GLOPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522189398
- SIRET
- 52218939800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OISSEAU (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317013M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |