Permis de construire Logement N° 05317013M1006

Permis de construire n° 05317013M1006 à Oisseau pour 110 m² de logement, Lot Des Cerisiers Lot 6

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2014

Dossier PC n° 05317013M1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Des Cerisiers Lot 6, le permis de construire n° 05317013M1006 a été délivré le 2 février 2014 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH162. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/05/2014
Autorisation
02/02/2014
Chantier (DOC)
31/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Oisseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNÉ-SUR-BRAYE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317013M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 février 2014
Date de dépôt 31/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Des Cerisiers Lot 6, à Oisseau (53300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317013M1006, déposé en mairie d'Oisseau.

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