Permis de construire Locaux N° 05315914K1002

Permis de construire n° 05315914K1002 à Montsûrs pour 1 264 m² de locaux, Pivard

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 05315914K1002

Demandeur

GAEC RECONNU DE PIVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315914K1002 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé Pivard. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE PIVARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK148, ZK147. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 200 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Montsûrs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK80 ZK148 ZK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pivard

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 909 m²
Total 645 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 645 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 909 m²
Total locaux 645 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE PIVARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481180792
SIRET
48118079200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
MONTOURTIER (53150)

Autres dossiers de GAEC RECONNU DE PIVARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315914K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pivard, à Montsûrs (53150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC RECONNU DE PIVARD et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315914K1002, déposé en mairie de Montsûrs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montsûrs

Autres types d'autorisations à Montsûrs