Permis de construire Locaux N° 05320514K1002

Permis de construire n° 05320514K1002 à Montsûrs pour 103 m² de locaux, Za De L Antiniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 05320514K1002

Demandeur

SURET AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320514K1002 porte sur un projet situé Za De L Antiniere. Le dossier a été déposé par SURET AUTOMOBILES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F333, 0C1145, 0C1140. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F333 0C1145 0C1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L Antiniere

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 88 m² 253 m²
Total 165 m² 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 88 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 88 m² 253 m²
Total locaux 165 m² 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 88 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURET AUTOMOBILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750018715
SIRET
75001871500011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-CENERE (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320514K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De L Antiniere, à Montsûrs (53150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SURET AUTOMOBILES et accordé le 3 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320514K1002, déposé en mairie de Montsûrs.

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