Permis de construire n° 05315916K1001 à Montsûrs pour 686 m² de locaux, Pivard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 05315916K1001
Demandeur
GAEC RECONNU DE PIVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pivard, le permis de construire n° 05315916K1001 a été délivré le 9 février 2016 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC RECONNU DE PIVARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK147, ZK148. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pivard
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 640 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 326 m² |
| Total | 4 640 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 640 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 326 m² |
| Total locaux | 4 640 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE PIVARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481180792
- SIRET
- 48118079200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTOURTIER (53150)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE PIVARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315916K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |