Permis de construire n° 05316121M1026 à Montsûrs pour 608 m² de locaux, Pivard Montourtier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 05316121M1026
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PIVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316121M1026 porte sur un projet situé Pivard Montourtier. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PIVARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK147, ZK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montourtier
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 571 m² |
| Total | 963 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 963 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 963 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PIVARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481180792
- SIRET
- 48118079200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PIVARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316121M1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |