Permis de construire à Montsûrs pour 1 356 m² de locaux - Biguereau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 05309214K1002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05309214K1002, délivré le 27 juin 2014 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Biguereau, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD134, ZD133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biguereau
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 011 m² |
| Total | 1 655 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUX- VAILLES (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309214K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |