Permis de construire n° 05309214K1002 à Montsûrs pour 1 356 m² de locaux, Biguereau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 05309214K1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309214K1002 a été délivré le 27 juin 2014 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Biguereau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD134, ZD133. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biguereau
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 011 m² |
| Total | 1 655 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 011 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUX- VAILLES (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309214K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |