Permis de construire n° 05315818K1004 à Montjean pour 1 008 m² de locaux, Le Pont
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 05315818K1004
Demandeur
EARL DE L'ELEVAGE BEASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315818K1004, délivré le 31 août 2018 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pont. EARL DE L'ELEVAGE BEASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C857, C907. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 304 m² |
| Total | 1 296 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 296 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ELEVAGE BEASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444794440
- SIRET
- 44479444000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Autres dossiers de EARL DE L'ELEVAGE BEASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315818K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |