Permis de construire n° 05315813K1009 à Montjean pour 525 m² de locaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 05315813K1009
Demandeur
EARL DE L'ELEVAGE BEASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315813K1009 a été délivré le 10 octobre 2013. La demande émane de EARL DE L'ELEVAGE BEASSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C907, C857. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 288 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 288 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 288 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 288 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ELEVAGE BEASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444794440
- SIRET
- 44479444000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Autres dossiers de EARL DE L'ELEVAGE BEASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315813K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |