Permis de construire Locaux N° 05315818K1001

Permis de construire n° 05315818K1001 à Montjean pour 65 m² de locaux, La Barre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 05315818K1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Barre, le permis de construire n° 05315818K1001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C750, C762, C795. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Montjean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C750 C762 C795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 935 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJEAN (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315818K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barre, à Montjean (53320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315818K1001, déposé en mairie de Montjean.

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