Permis de construire Locaux N° 05315819K1003

Permis de construire n° 05315819K1003 à Montjean pour 93 m² de locaux, Le Moulin du Chateau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 05315819K1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315819K1003 a été délivré le 4 juillet 2019 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Le Moulin du Chateau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 175, B 183, B 200. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Montjean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 166 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 175 B 183 B 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 300 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 334 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 288 m²
Locaux 34 m² 81 m² 12 m² 0 m² 0 m² 93 m² 127 m²
Total 334 m² 81 m² 12 m² 0 m² 12 m² 81 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 34 m² 81 m² 12 m² 0 m² 0 m² 93 m² 127 m²
Total locaux 34 m² 81 m² 12 m² 0 m² 0 m² 93 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJEAN (53320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315819K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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