Permis de construire à Montjean pour 401 m² de locaux - Les Mees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 05315814K1007
Demandeur
EARL DES MEES
Cette page présente le permis de construire n° 05315814K1007, délivré le 22 août 2014 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mees, Montjean (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A580.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montjean
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mees
Territoire administratif
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 016 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379881139
- SIRET
- 37988113900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315814K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |