Permis de construire n° 05315814K1007 à Montjean pour 401 m² de locaux, Les Mees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 05315814K1007
Demandeur
EARL DES MEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315814K1007 a été délivré le 22 août 2014, pour un projet situé Les Mees. Le dossier a été déposé par EARL DES MEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A580. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjean
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mees
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 016 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379881139
- SIRET
- 37988113900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315814K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |