Permis de construire n° 05315815K1004 à Montjean pour 27 m² de locaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 05315815K1004
Demandeur
EARL DES TOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2015 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315815K1004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EARL DES TOUCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 787 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 4 814 m² |
| Total | 4 787 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 4 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 787 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 4 814 m² |
| Total locaux | 4 787 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 4 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337996292
- SIRET
- 33799629200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Autres dossiers de EARL DES TOUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315815K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |