Permis de construire n° 05315813K1014 à Montjean pour 435 m² de locaux, Le Haut Mecorbon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 05315813K1014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU REGEREAU DU HAUT MECORBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2014 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315813K1014 porte sur un projet situé Le Haut Mecorbon. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU REGEREAU DU HAUT MECORBON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C878, C877. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Mecorbon
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 085 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 520 m² |
| Total | 3 085 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 085 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 520 m² |
| Total locaux | 3 085 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU REGEREAU DU HAUT MECORBON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384751681
- SIRET
- 38475168100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315813K1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |