Permis de construire Locaux N° 05315813K1015

Permis de construire à Montjean pour 364 m² de locaux - Valleray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valleray, Montjean (53320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VALLERAY et accordé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315813K1015, instruit par la commune de Montjean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 05315813K1015

Demandeur

EARL VALLERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315813K1015, délivré le 27 janvier 2014 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Valleray, Montjean (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VALLERAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montjean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valleray

Territoire administratif

Commune: Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	926 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 290 m²
Total	926 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	926 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VALLERAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 377662838
SIRET: 37766283800012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTJEAN (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315813K1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valleray, Montjean (53320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VALLERAY et accordé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315813K1015, instruit par la commune de Montjean.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjean

DP n°0531582600015 Locaux Autorisé

19 Rue De Bretagne

Montjean (53320)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 136 m² SDP

DP n°0531582600010 Mixte Autorisé

4 Rue Du Maine

Montjean (53320)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0531582500013 Mixte Autorisé

""La Martiniere""

Montjean (53320)

Nouvelle construction

06 mars 2026 262 m² SDP GAEC LA THEBAUDIERE

PC n°0531582500011 Logement Commencé

9 Bis Rue Des Rosiers

Montjean (53320)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 141 m² SDP

PC n°0531582500009 Locaux Autorisé

La Grande Euche

Montjean (53320)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 30 m² SDP VALECO

PC n°0531582500008 Locaux Autorisé

La Boissiere

Montjean (53320)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 940 m² SDP EARL DE LA BOISSIERE

Autres types d'autorisations à Montjean

Permis d'aménager à Montjean

2 autorisations

Permis de démolir à Montjean

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montjean

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjean

Autres types d'autorisations à Montjean

Caractéristiques du projet