Permis de construire n° 05315814K1008 à Montjean pour 380 m² de locaux, Le Douaire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05315814K1008
Demandeur
GAEC DU DOUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315814K1008 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé Le Douaire. Le demandeur déclaré est GAEC DU DOUAIRE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C889, 0C797, 0C796. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Douaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 675 m² | 380 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | -336 m² | 3 339 m² |
| Total | 3 675 m² | 380 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | -336 m² | 3 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 675 m² | 380 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | -336 m² | 3 339 m² |
| Total locaux | 3 675 m² | 380 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | -336 m² | 3 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOUAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444446454
- SIRET
- 44444645400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Autres dossiers de GAEC DU DOUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315814K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |