Permis de construire à Montjean pour 380 m² de locaux - Le Douaire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05315814K1008
Demandeur
GAEC DU DOUAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 05315814K1008, délivré le 17 décembre 2014 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Douaire, Montjean (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU DOUAIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C889, 0C797, 0C796.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Douaire
Territoire administratif
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 675 m² | 380 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² |
| Total | 3 675 m² | 380 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 675 m² | 380 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOUAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444446454
- SIRET
- 44444645400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315814K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |