Permis de construire Locaux N° 05315520M1009

Permis de construire à Montenay pour 889 m² de locaux - Lieu-Dit Gilmer

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 05315520M1009

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PLUMAIL

Cette page présente le permis de construire n° 05315520M1009, délivré le 25 août 2020 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Gilmer, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PLUMAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B379, B378, B377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 273 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B379 B378 B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Gilmer

Territoire administratif

Commune
Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 228 m²
Total 1 339 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 339 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PLUMAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520812256
SIRET
52081225600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTENAY (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315520M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Gilmer, Montenay (53500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PLUMAIL et accordé le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315520M1009, instruit par la commune de Montenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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