Retour aux permis de construire de Montenay

Permis de construire Locaux N° 05315519M1004

Permis de construire à Montenay pour 232 m² de locaux - Parc D'activites De La Que

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Que, Montenay (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE SVH et accordé le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315519M1004, instruit par la commune de Montenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 05315519M1004

Demandeur

FONCIERE SVH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315519M1004, délivré le 25 octobre 2019 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites De La Que, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE SVH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 46 m² en commerce et services, 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	34 m²	34 m²	34 m²
Commerce et services	46 m²	46 m²	46 m²
Équipements publics	152 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	232 m²	232 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SVH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440310415
SIRET: 44031041500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DENIS (93284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315519M1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Que, Montenay (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE SVH et accordé le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315519M1004, instruit par la commune de Montenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montenay

DP n°0531552600012 Locaux Autorisé

194 Rue De La Querminais

Montenay (53500)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 17 m² SDP DECADE ENERGY ASSETS

DP n°0531552600005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Cruau

Montenay (53500)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 38 m² SDP

DP n°0531552600001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Les Massonnais

Montenay (53500)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0531552500011 Logement Autorisé

260 Rue Du Bois

Montenay (53500)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 132 m² SDP

PC n°0531552500010 Locaux Commencé

Zone D'activites De La Que

Montenay (53500)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 232 m² SDP GARAGE NOEL

PC n°0531552500009 Locaux Commencé

Saint-Aubin

Montenay (53500)

Extension sans transformation

29 août 2025 1 702 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GARNIER FONTAINE

Autres types d'autorisations à Montenay

Permis d'aménager à Montenay

2 autorisations

Permis de démolir à Montenay

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montenay

Autres types d'autorisations à Montenay

Caractéristiques du projet