Permis de construire n° 05315518M1017 à Montenay pour 6 349 m² de locaux, Za De La Querminais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 05315518M1017
Demandeur
H-D IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2018 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315518M1017 porte sur un projet situé Za De La Querminais. Le demandeur déclaré est H-D IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 349 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D828. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 349 m² | 6 349 m² |
| Total | 0 m² | 6 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 349 m² | 6 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 349 m² | 6 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 349 m² | 6 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H-D IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326126554
- SIRET
- 32612655400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53500)
Autres dossiers de H-D IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315518M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |