Retour aux permis de construire de Montenay

Permis de construire Locaux N° 05315518M1017

Permis de construire à Montenay pour 6 349 m² de locaux - Za De La Querminais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Querminais, Montenay (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H-D IMMOBILIERE et accordé le 27 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315518M1017, instruit par la commune de Montenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 05315518M1017

Demandeur

H-D IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315518M1017, délivré le 27 décembre 2018 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Querminais, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H-D IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 349 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 459 m²

Surface créée

6 349 m²

Variation nette

+6 349 m²

Surface totale après

6 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 349 m²	6 349 m²
Total	0 m²	6 349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 349 m²	6 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 349 m²	6 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H-D IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326126554
SIRET: 32612655400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVAL (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315518M1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Querminais, Montenay (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H-D IMMOBILIERE et accordé le 27 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315518M1017, instruit par la commune de Montenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montenay

DP n°0531552600012 Locaux Autorisé

194 Rue De La Querminais

Montenay (53500)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 17 m² SDP DECADE ENERGY ASSETS

DP n°0531552600005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Cruau

Montenay (53500)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 38 m² SDP

DP n°0531552600001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Les Massonnais

Montenay (53500)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0531552500011 Logement Autorisé

260 Rue Du Bois

Montenay (53500)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 132 m² SDP

PC n°0531552500010 Locaux Commencé

Zone D'activites De La Que

Montenay (53500)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 232 m² SDP GARAGE NOEL

PC n°0531552500009 Locaux Commencé

Saint-Aubin

Montenay (53500)

Extension sans transformation

29 août 2025 1 702 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GARNIER FONTAINE

Autres types d'autorisations à Montenay

Permis d'aménager à Montenay

2 autorisations

Permis de démolir à Montenay

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montenay

Autres types d'autorisations à Montenay

Caractéristiques du projet