Permis de construire n° 0596061300061 à Valenciennes pour 6 224 m² de logement, 11 Rue Henri Caffiaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 0596061300061
Demandeur
FONCIERE SVH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Henri Caffiaux, le permis de construire n° 0596061300061 a été délivré le 21 août 2014 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de FONCIERE SVH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W408, W458. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 224 m² | 6 224 m² |
| Total | 0 m² | 6 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 224 m² | 6 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SVH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440310415
- SIRET
- 44031041500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (93284)
Autres dossiers de FONCIERE SVH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |