Permis de construire n° 05315518M1018 à Montenay pour 114 m² de locaux, Rue De Bel Air
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05315518M1018
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bel Air, le permis de construire n° 05315518M1018 a été délivré le 23 avril 2019 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE MONTENAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 63 m² | 247 m² |
| Total | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 63 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 63 m² | 247 m² |
| Total locaux | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 63 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301557
- SIRET
- 21530155700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315518M1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |