Permis de construire n° 05315524M1005 à Montenay pour 396 m² de locaux, Rue Des Coqueries
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 05315524M1005
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315524M1005 a été délivré le 24 décembre 2024 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Coqueries. La demande émane de COMMUNE DE MONTENAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en commerce et activités de service et 198 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1460. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301557
- SIRET
- 21530155700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315524M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |