Permis de construire à Montenay pour 173 m² de logement et locaux - 4 Rue Des Ormeaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 05315521M1011
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
Cette page présente le permis de construire n° 05315521M1011, délivré le 18 novembre 2021 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Ormeaux, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 135 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 38 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 11 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 103 m² | 173 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 146 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301557
- SIRET
- 21530155700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315521M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |