Permis de construire n° 05315416M0005 à Montaudin pour 764 m² de locaux, Pouille Du Milieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 05315416M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pouille Du Milieu, le permis de construire n° 05315416M0005 a été délivré le 7 septembre 2016 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 394 m² |
| Total | 630 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 394 m² |
| Total locaux | 630 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315416M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |