Permis de construire n° 05315419M0003 à Montaudin pour 2 312 m² de locaux, Pouille du Milieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PC n° 05315419M0003
Demandeur
EARL QUINTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315419M0003, délivré le 19 octobre 2019 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pouille du Milieu. EARL QUINTON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 72. La voie, Pouille du Milieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Montaudin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 312 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
| Total | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL QUINTON, dont l'adresse déclarée est à Montaudin. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL QUINTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851978668
- SIRET
- 85197866800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Autres dossiers de EARL QUINTON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315419M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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