Permis de construire n° 05315415M1008 à Montaudin pour 1 298 m² de locaux, La Meuvriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 05315415M1008
Demandeur
EARL GERAULT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315415M1008 a été délivré le 16 février 2016 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Meuvriere. La demande émane de EARL GERAULT ANTOINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Montaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 298 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GERAULT ANTOINE, dont l'adresse déclarée est à Montaudin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL GERAULT ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521801761
- SIRET
- 52180176100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Autres dossiers de EARL GERAULT ANTOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315415M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 59 à Montaudin (53220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.