Permis de construire n° 05315218B1008 à Meslay-du-Maine pour 190 m² de locaux, 19 Voie De La Guiterniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 05315218B1008
Demandeur
SCI LA ROSE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315218B1008 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé 19 Voie De La Guiterniere. Le projet est porté par SCI LA ROSE DES VENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC429, AC430, AC534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 998 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 188 m² |
| Total | 1 998 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 998 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 188 m² |
| dont Industrie | 1 998 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 188 m² |
| Total locaux | 1 998 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROSE DES VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423447986
- SIRET
- 42344798600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53 17)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315218B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |