Permis de construire Locaux N° 05315218B1011

Permis de construire n° 05315218B1011 à Meslay-du-Maine pour 122 m² de locaux, 2 Voie De La Pierre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05315218B1011

Demandeur

ALTIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2018 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315218B1011 porte sur un projet situé 2 Voie De La Pierre. Le projet est porté par ALTIMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 174 m²
Total 52 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 152 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 52 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839137452
SIRET
83913745200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESLAY DU MAINE (53 17)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315218B1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Voie De La Pierre, à Meslay-du-Maine (53170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTIMA et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315218B1011, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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