Permis de construire Locaux N° 05315213B1002

Permis de construire n° 05315213B1002 à Meslay-du-Maine pour 20 m² de locaux, Z.i. Du Fresne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 05315213B1002

Demandeur

SOC GITEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315213B1002, délivré le 7 mai 2013 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.i. Du Fresne. Le projet est porté par SOC GITEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC429, AC430, AC534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 595 m²

Surface existante avant

1 978 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
22/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC429 AC430 AC534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Du Fresne

Territoires administratifs

Commune
Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 978 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 998 m²
Total 1 978 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 978 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 998 m²
dont Industrie 1 978 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 998 m²
Total locaux 1 978 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GITEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332710904
SIRET
33271090400027
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MESLAY-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315213B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.i. Du Fresne, à Meslay-du-Maine (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC GITEAU et accordée le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315213B1002, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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