Retour aux permis de construire de Meslay-du-Maine

Permis de construire Locaux N° 05315213B1002

Permis de construire à Meslay-du-Maine pour 20 m² de locaux - Z.i. Du Fresne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Du Fresne, Meslay-du-Maine (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC GITEAU et accordé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315213B1002, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 05315213B1002

Demandeur

SOC GITEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315213B1002, délivré le 7 mai 2013 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.i. Du Fresne, Meslay-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC GITEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC429, AC430, AC534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 595 m²

Surface existante avant

1 978 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC429 AC430 AC534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Du Fresne

Territoire administratif

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 978 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 998 m²
Total	1 978 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 978 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GITEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 332710904
SIRET: 33271090400027
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315213B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Du Fresne, Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC GITEAU et accordé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315213B1002, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meslay-du-Maine

PC n°0531522600001 Logement Autorisé

61 De La Gare

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

07 mai 2026 144 m² SDP

PC n°0531522501023 Logement Autorisé

4 Avenu De L'hotel De Ville

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 153 m² SDP LOLUYO

PC n°0531522501019 Locaux Autorisé

Route De Grez En Bouere

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 131 m² SDP

PC n°0531522501022 Logement Autorisé

31 Rue De La Gare

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 110 m² SDP

PC n°0531522501018 Logement Autorisé

Lotis Le Moulin A Vent (Lot N_3)

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°0531522501016 Logement Autorisé

4 Impas Maryse Bastie

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 74 m² SDP COOP LOGIS

Autres types d'autorisations à Meslay-du-Maine

Permis d'aménager à Meslay-du-Maine

6 autorisations

Permis de démolir à Meslay-du-Maine

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meslay-du-Maine

Autres types d'autorisations à Meslay-du-Maine

Caractéristiques du projet