Permis de construire n° 05315218B1006 à Meslay-du-Maine pour 257 m² de locaux, Route De Ruille Froid Fonds
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 05315218B1006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2018 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315218B1006 porte sur un projet situé Route De Ruille Froid Fonds. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 257 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 149 m² | 1 603 m² |
| Total | 1 454 m² | 257 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 149 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 454 m² | 257 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 149 m² | 1 603 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 257 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 149 m² | 1 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300223
- SIRET
- 24530022300170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53 17)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315218B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |