Permis de construire n° 05315218B1003 à Meslay-du-Maine pour 228 m² de locaux, Noe De Derriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 05315218B1003
Demandeur
JEAN-YVES LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315218B1003 porte sur un projet situé Noe De Derriere. Le demandeur déclaré est JEAN-YVES LECLERC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D296. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 519 m² |
| Total | 291 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 519 m² |
| Total locaux | 291 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-YVES LECLERC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448266973
- SIRET
- 44826697300016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53 17)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315218B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |