Permis de construire n° 05314721M0038 à Mayenne pour 180 m² de locaux, 8 rue Jules Renard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 05314721M0038
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314721M0038 a été délivré le 15 septembre 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 rue Jules Renard. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 725 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 73. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Renard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 230 m² à 7 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 230 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 410 m² |
| Total | 7 230 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 230 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 410 m² |
| Total locaux | 7 230 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314721M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 73 à Mayenne (53100)
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