Permis de construire Locaux N° 05314721M0038

Permis de construire n° 05314721M0038 à Mayenne pour 180 m² de locaux, 8 Rue Jules Renard

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05314721M0038

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314721M0038 a été délivré le 15 septembre 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Jules Renard. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN73. Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 725 m²

Surface existante avant

7 230 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

7 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
09/04/2022
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 7 410 m²
Total 7 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 7 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 7 410 m²
Total locaux 7 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 7 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225300011
SIRET
22530001100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314721M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 09/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jules Renard, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314721M0038, déposé en mairie de Mayenne.

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