Permis de construire n° 05314721M0041 à Mayenne pour 196 m² de logement, Rochefeuille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 05314721M0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314721M0041 a été délivré le 15 septembre 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rochefeuille.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 848 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 16 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 79. Sur la même voie, Rochefeuille, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 848 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 280 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 280 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 196 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 196 m² | 84 m² | 196 m² | -84 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314721M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Rochefeuille à Mayenne (53100)
L’autre dossier recensé sur la voie Rochefeuille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.