Permis de construire Logement N° 05314721M0041

Permis de construire n° 05314721M0041 à Mayenne pour 196 m² de logement, Rochefeuille

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05314721M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314721M0041 a été délivré le 15 septembre 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rochefeuille.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK79. Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/12/2023
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 84 m² 196 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 196 m² 84 m² 196 m² -84 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314721M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rochefeuille, à Mayenne (53100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314721M0041, déposé en mairie de Mayenne.

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