Permis de construire Locaux N° 05314721M0022

Permis de construire n° 05314721M0022 à Mayenne pour 970 m² de locaux, Zone d'Activite Poirsac 2

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 05314721M0022

Demandeur

BATIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314721M0022 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé Zone d'Activite Poirsac 2. BATIRA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 2, YK 21, YK 67. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 050 m²

Surface existante avant

26 625 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

27 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK 2 YK 21 YK 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 970 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 625 m² à 27 595 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 625 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 27 595 m²
Total 26 625 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 27 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 625 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 27 595 m²
dont Industrie 26 625 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 27 595 m²
Total locaux 26 625 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 27 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATIRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433848272
SIRET
43384827200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
MAYENNE (53100)

Autres dossiers de BATIRA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314721M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles YK 2, YK 21, YK 67 à Mayenne (53100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mayenne

Autres types d'autorisations à Mayenne