Permis de construire Logement N° 05314719M0037

Permis de construire n° 05314719M0037 à Mayenne pour 262 m² de logement, 19 place du Neuf Juin 1944

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 05314719M0037

Demandeur

SCI MTR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314719M0037 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé 19 place du Neuf Juin 1944. Le projet est porté par SCI MTR.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les T2 représentent 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 262 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 152 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 258. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Neuf Juin 1944, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
27/10/2020
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
25/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 241 m² à 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 236 m²
Total 241 m² 0 m² 262 m² 5 m² 0 m² 257 m² 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MTR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Berthevin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI MTR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509009197
SIRET
50900919700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Autres dossiers de SCI MTR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 27/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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