Permis de construire n° 05314719M0036 à Mayenne pour 364 m² de logement, 14 Bis Quai Carnot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 05314719M0036
Demandeur
BLISS MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314719M0036, délivré le 13 novembre 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Bis Quai Carnot. BLISS MAYENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 364 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 338 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 174. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 364 m² parmi les 483 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 483 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Locaux | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 364 m² | -483 m² | 0 m² |
| Total | 483 m² | 0 m² | 364 m² | 119 m² | 364 m² | -119 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLISS MAYENNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BLISS MAYENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844904300
- SIRET
- 84490430000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314719M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |