Permis de construire Logement N° 05314719M0039

Permis de construire n° 05314719M0039 à Mayenne pour 127 m² de logement, 7 Rue Jacques Mayol

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 05314719M0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314719M0039, délivré le 9 octobre 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Jacques Mayol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Jacques Mayol, à Mayenne (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314719M0039, déposé en mairie de Mayenne.

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