Permis de construire Locaux N° 05314715M0047

Permis de construire n° 05314715M0047 à Mayenne pour 41 m² de locaux, 7 place du Neuf Juin 1944

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 05314715M0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314715M0047 a été délivré le 30 mars 2016 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 7 place du Neuf Juin 1944.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 101 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 264. Sur la même voie, place du Neuf Juin 1944, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 101 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 40 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 81 m²
Total 40 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 81 m²
dont Bureaux 40 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 81 m²
Total locaux 40 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314715M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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