Déclaration préalable n° 05303416K2004 à Bonchamp-lès-Laval pour 11 m² de locaux, 8 Rue De La Faux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier DP n° 05303416K2004
Demandeur
SCI MTR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Faux, la déclaration préalable n° 05303416K2004 a été accordée le 1 avril 2016 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SCI MTR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
| Total | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
| Total locaux | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MTR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509009197
- SIRET
- 50900919700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Autres dossiers de SCI MTR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303416K2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |