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Déclaration préalable Locaux N° 05303416K2004

Déclaration préalable à Bonchamp-lès-Laval pour 11 m² de locaux - 8 Rue De La Faux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Faux, Bonchamp-lès-Laval (53960).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MTR et accordée le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303416K2004, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 05303416K2004

Demandeur

SCI MTR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05303416K2004, accordée le 1 avril 2016 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Faux, Bonchamp-lès-Laval (53960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MTR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	22 m²	11 m²	11 m²	33 m²
Total	95 m²	11 m²	11 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	22 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MTR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509009197
SIRET: 50900919700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONCHAMP LES LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303416K2004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Faux, Bonchamp-lès-Laval (53960).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MTR et accordée le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303416K2004, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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