Permis de construire Locaux N° 05314718M0024

Permis de construire à Mayenne pour 1 551 m² de locaux - 527 Boulevard Francois Mitterr

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 05314718M0024

Demandeur

SCI LES MURIERS

Cette page présente le permis de construire n° 05314718M0024, délivré le 27 juin 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 527 Boulevard Francois Mitterr, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MURIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 072 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Total 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MURIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432601771
SIRET
43260177100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314718M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 527 Boulevard Francois Mitterr, Mayenne (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MURIERS et accordé le 27 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314718M0024, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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