Déclaration préalable Locaux N° 05314718M0048

Déclaration préalable n° 05314718M0048 à Mayenne pour 29 m² de locaux, 83 Bd Lucien De Montigny

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier DP n° 05314718M0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05314718M0048, accordée le 27 juin 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 83 Bd Lucien De Montigny.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW254. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
27/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2019

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Locaux 185 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 214 m²
Total 674 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 214 m²
Total locaux 185 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314718M0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 83 Bd Lucien De Montigny, à Mayenne (53100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314718M0048, déposé en mairie de Mayenne.

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