Déclaration préalable Locaux N° 05314718M0024

Déclaration préalable n° 05314718M0024 à Mayenne pour 1 800 m² de locaux, 28B Rue Ambroise Gestiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 mars 2018

Dossier DP n° 05314718M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05314718M0024, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28B Rue Ambroise Gestiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW570. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Autres activités 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 800 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 800 m² 0 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314718M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28B Rue Ambroise Gestiere, à Mayenne (53100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314718M0024, déposé en mairie de Mayenne.

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