Déclaration préalable n° 05314718M0024 à Mayenne pour 1 800 m² de locaux, 28B rue Ambroise Gestiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 mars 2018
Dossier DP n° 05314718M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05314718M0024, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28B rue Ambroise Gestiere.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 187 m², le programme représentait 1 800 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 570. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ambroise Gestiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 187 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 800 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 800 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Autres activités | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | -1 800 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | -1 800 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 570 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Ambroise Gestiere à Mayenne (53100)
L’autre dossier recensé rue Ambroise Gestiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.