Permis de construire Locaux N° 05314023K1022

Permis de construire n° 05314023K1022 à Louverné pour 8 m² de locaux, allée de la Communication Za Autoroutiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 05314023K1022

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314023K1022 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé allée de la Communication Za Autoroutiere. La demande émane de CEVA SANTE ANIMALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 38 385 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2026, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 62, ZL 65, ZL 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, allée de la Communication, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 385 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2026.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
02/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 62 ZL 65 ZL 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Autoroutiere

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 385 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEVA SANTE ANIMALE, une société anonyme (SA) basée à Louverné. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301763405
SIRET
30176340500166
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LOUVERNÉ (53950)

Autres dossiers de CEVA SANTE ANIMALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314023K1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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