Permis de construire Locaux N° 05314023K1018

Permis de construire n° 05314023K1018 à Louverné pour 2 613 m² de locaux, rue Rene Coty Za de Beausoleil

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 05314023K1018

Demandeur

SCI IMODEI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2023 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314023K1018 porte sur un projet situé rue Rene Coty Za de Beausoleil. SCI IMODEI 2 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 661 m², le programme représente 2 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Coty, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 661 m²

Surface existante avant

9 093 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

11 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beausoleil

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 661 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 613 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 093 m² à 11 706 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 093 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 11 706 m²
Total 9 093 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 11 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 093 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 11 706 m²
dont Entrepôt 9 093 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 11 706 m²
Total locaux 9 093 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 11 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMODEI 2, une société civile basée à Saint-Pierre-des-Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI IMODEI 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
834294928
SIRET
83429492800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)

Autres dossiers de SCI IMODEI 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314023K1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle ZN 70 à Louverné (53950)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Rene Coty à Louverné (53950)

L’autre dossier recensé rue Rene Coty depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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