Permis de construire Locaux N° 05314020K1031

Permis de construire n° 05314020K1031 à Louverné pour 3 094 m² de locaux, rue Rene Coty - Za de Beau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 05314020K1031

Demandeur

SCI IMODEI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314020K1031 a été délivré le 6 avril 2021 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse rue Rene Coty - Za de Beau. Le dossier a été déposé par SCI IMODEI 2.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 094 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 080 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 080 m²

Surface existante avant

6 016 m²

Surface créée

3 094 m²

Variation nette

+3 094 m²

Surface totale après

9 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 094 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 016 m² à 9 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 016 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 9 110 m²
Total 6 016 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 9 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 016 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 9 110 m²
dont Entrepôt 6 016 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 9 110 m²
Total locaux 6 016 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 9 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMODEI 2, une société civile basée à Saint-Pierre-des-Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI IMODEI 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
834294928
SIRET
83429492800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)

Autres dossiers de SCI IMODEI 2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314020K1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZN 70 à Louverné (53950)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louverné

Autres types d'autorisations à Louverné