Permis de construire n° 05314019K1023 à Louverné pour 6 016 m² de locaux, Rue Rene Coty Za De Beausoleil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 05314019K1023
Demandeur
SCI IMODEI 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314019K1023 a été délivré le 11 février 2020 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene Coty Za De Beausoleil. Le projet est porté par SCI IMODEI 2.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 016 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Beausoleil
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 016 m² | 6 016 m² |
| Total | 0 m² | 6 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 016 m² | 6 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 016 m² | 6 016 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 016 m² | 6 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 016 m² | 6 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMODEI 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 834294928
- SIRET
- 83429492800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de SCI IMODEI 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314019K1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |